Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente – L’Atelier du Pantalon
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Article 1 – Identification du vendeur
Le site www.latelierdupantalon.com est édité par :
SHAFIA BARANGER SASU
· Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
· Capital social : 7 500 €
· Siège social : 50 rue de Berri, 75008 Paris – France
· Immatriculation : 803 496 314 RCS Paris
· Président : Mme Shafia Baranger
· Contact : info@latelierdupantalon.com
· Téléphone : 06-13-42-50-27
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Article 2 – Produits
L’Atelier du Pantalon propose exclusivement des pantalons pour femmes, fabriqués en France, et plus particulièrement à Paris.Chaque pièce est confectionnée avec soin et pensée pour durer.
Nous mettons tout en œuvre pour que les photos et descriptions reflètent fidèlement nos produits. De légères différences peuvent néanmoins exister (ex. rendu des couleurs selon écran).
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Article 3 – Prix
· Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
· Les frais de livraison sont ajoutés lors de la commande selon la destination et le poids du colis.
· Les prix peuvent évoluer, mais ceux affichés au moment de la validation de la commande font foi.
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Article 4 – Commande
· La commande est validée après paiement intégral.
· Un e-mail de confirmation récapitulant les articles choisis, le prix total et l’adresse de livraison est envoyé.
· En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit, nous vous informerons rapidement et procéderons au remboursement intégral.
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Article 5 – Livraison
Nous expédions avec Colissimo en France métropolitaine et dans les 27 pays de l'Union européenne. Nous ne livrons pas en dehors de l'Union européenne.
Délais
Votre commande est préparée dans nos ateliers puis remise au transporteur. Les délais ci-dessous s'entendent préparation comprise, à compter de la validation du paiement :
· France métropolitaine : 3 à 5 jours ouvrés
· Union européenne : 3 à 10 jours ouvrés
Ces délais sont indicatifs et dépendent du transporteur.
Frais de livraison
· France métropolitaine, à domicile : 10 €
· France métropolitaine, en point relais Mondial Relay : 5 €
· Union européenne : 22 €
La livraison est offerte dès 100 € d'achat en France métropolitaine, et dès 150 € d'achat dans l'Union européenne.
Retours
Les retours sont gratuits depuis la France métropolitaine : une étiquette Colissimo prépayée est fournie dans chaque colis. Depuis les autres pays de l'Union européenne, les frais de retour restent à la charge de la cliente.
Article 6 – Droit de rétractation et retours
· Vous disposez d’un délai légal de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour nous retourner vos articles.
· Seuls les pantalons en parfait état, non portés, non lavés et avec leurs étiquettes d’origine sont acceptés.
· Après réception et contrôle, le remboursement est effectué sous 14 jours maximum.
Depuis les pays de l'Union européenne autres que la France, aucune étiquette de retour prépayée n'est fournie et les frais de renvoi sont à la charge de la cliente. Écrivez-nous avant tout envoi, nous vous communiquerons l'adresse de retour.
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Article 7 – Paiement
· Les paiements se font en euros (€), par carte bancaire via un système sécurisé.
· Aucun paiement fractionné n’est proposé.
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Article 8 – Garanties
· Les pantalons bénéficient des garanties légales :
· garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation),
· garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
· Aucune garantie commerciale supplémentaire n’est appliquée.
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Article 9 – Propriété intellectuelle
La marque L’Atelier du Pantalon est déposée auprès de l’INPI.Tous les contenus du site (textes, photos, visuels, produits) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de SHAFIA BARANGER SASU.Toute reproduction non autorisée est interdite.
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Article 10 – Responsabilité
Nous ne pouvons être tenus responsables des retards ou manquements liés à un cas de force majeure ou à des événements imputables au transporteur.Les risques liés au transport sont couverts par Colissimo (assurance incluse).
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Article 11 – Données personnelles
Vos données sont utilisées uniquement pour traiter vos commandes et améliorer votre expérience sur notre site. Elles ne sont jamais revendues.
Pour plus de détail, nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité.Vous pouvez également demander leur consultation, modification ou suppression en écrivant à info@latelierdupantalon.com
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Article 12 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
Conformément au Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :Médiateur FEVAD – www.mediateurfevad.fr